
Diagnostic amiante avant travaux et démolition
Tout chantier de rénovation ou de démolition affectant partiellement ou totalement un bâtiment ayant fait l’objet d’un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 est obligatoirement précédé en France d’un diagnostic amiante avant travaux/démolition.
Le maître d’ouvrage est ainsi dans l’obligation de solliciter un professionnel tel GM'Diag dans la région PACA afin que celui-ci intervienne sur site et conduise un audit qui a pour but de détecter de l’amiante dans le bâtiment.
Si le résultat du diagnostic amiante avant travaux/démolition est positif, le maître d’ouvrage sera dans l’obligation de prendre des mesures de sécurité supplémentaires pour protéger les intervenants sur le chantier.
De même, il devra mettre en place une filière de gestion des déchets adaptée aux déchets amiantés.
Le rapport remis par le diagnostiqueur à l’issue de la prestation devra être disponible sur le chantier à tout moment afin d’être à disposition des services de l’Inspection du Travail en cas de contrôle.
Si tel n’est pas le cas, une fermeture immédiate du chantier peut être prononcée.

Cela concerne
Bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
Obligation
Avant le début de tout chantier BTP
Durée de validité
Pas de durée de validité sauf si positif à l’amiante, un contrôle doit être réalisé tous les 3 ans
À consulter