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termites

Termites

Diagnostics Vente et Location

Quel est l'objectif du diagnostic termites?

L’objectif du diagnostic termites (état parasitaire) est de déceler la présence de cet insecte xylophage qui détériore les structures en bois des édifices (planchers, poutres, charpente…).

 

C’est pourquoi, depuis 1999, le recours au diagnostic termites est obligatoire dans le cadre d’une vente située dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme exposée au risque « termite ».

 

Pour sa réalisation, il est exigé de faire appel à un diagnostiqueur certifié.

En cas de présence avérée de termites, une déclaration doit alors être faite en mairie.

Il convient ensuite au Maire ou au Préfet d’ordonner la réalisation de travaux pour remédier à la situation afin de préserver la sécurité des personnes et empêcher toute propagation aux constructions environnantes.

L’absence d’état parasitaire lors de la transaction peut entrainer des actions auprès du tribunal d’instance pour vices cachés.

Ce diagnostic n’est valide que pour une période limitée à 6 mois seulement

Cadre de maison en bois

Cela concerne

Habitations dans une zone contaminée par les termites

Obligation

Vente

Durée de validité

6 mois

À consulter

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